Conditions générales d'utilisation
En général
Arctic Systems met a disposition des membres JoeCarbure.com un comparateur de stations-service. Arctic Systems propose différents services sur son site, notamment un moteur de recherche, une page de présentation par station, ainsi qu'un forum de discussion. La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation pour chaque membre surfant sur JoeCarbure.com.
JoeCarbure.com assure directement ou indirectement l'hébergement de tous les services proposés et reste en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation par les membres. JoCarbure.com ne peut pas garantir que tous les prix indicatifs sont exacts car il est impossible de contrôler toutes les données fournies. JoeCarbure.com se réserve le droit de supprimer toutes stations suspectes.
Création d'un compte
Une personne est propriétaire d'un compte membre lorsqu'elle a rempli le formulaire d'inscription et qu'elle a approuvé les présentes conditions générales. En devenant titulaire d'un compte, le membre peut rajouter ou/et évaluer une stations-service se trouvant sur le territoire suisse. Une personne ne peut pas avoir plusieurs comptes, s'il advient qu'un membre utilise plusieurs comptes ceux-ci seront immédiatement supprimés par nos soins.
Identifiant et mot de passe
L'accès a un compte nécessite un Identifiant et un mot de passe. Vous pourrez proposer ces derniers lors de l'inscription. Ils seront validés en même temps que votre adresse e-mail.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Tout membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute tentative ou toute substitution de pseudos et de mot de passe ou d'identifiant d'un autre membre ou d'un employé de JoeCarbure.com est strictement interdite.
Adhésion à la Charte
Seules les personnes ayant rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par JoeCarbure.com peuvent devenir membre. En cliquant sur le bouton "Je m'inscris", le contrat régissant les relations entre JoeCarbure.com et le membre est conclu. JoeCarbure.com conserve la date de l'acceptation du contrat.
Qualité
Tous les membres de JoeCarbure.com ne peuvent être que des personnes physiques ayant atteint ou dépassé 13 ans au moment de l'inscription. En règle générale, les membres sont tenus de respecter les indications fournies dans ces conditions générales. JoeCarbure.com peut à tout moment supprimer un compte d'utilisateur si ce dernier perturbe ou est perturbant pour autrui. Le membre en question sera informé en temps voulu.
Base de recherche
Toutes les stations-service sont enregistrées automatiquement dans la base de donnée concernant la recherche de pompes à essence sur JoeCarbure.com. Ce service est offert par JoeCarbure.com en vu de conseiller la clientèle entre une ou plusieurs stations-service. JoeCarbure.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un quelconque enregistrement si celui-ci s'avère poser problème à autrui.
Contenu – Respect des biens et d'autrui
Le membre est l'unique responsable de son compte, de son contenu ainsi que de son usage. Le membre s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'identification, l'utilisation, la communication. Il doit se conformer aux dispositions suivantes. Il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature: - contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, - menaçant une personne ou un groupe de personnes - à caractère pédophile ( Sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet à caractère pédophile ), - incitant à commettre un délit un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, - incitant au suicide, - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, - en violation du caractère privé des correspondances. Le membre s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment: - les droits de la personne (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) - les droits des marques - les droits d'auteurs et les droits voisins - d'une manière générale, les droits des personnes et des biens. Le membre s'engage à respecter l'image et la réputation de JoeCarbure.com et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à JoeCarbure.com.
Netiquette
Tout membre est parfaitement informé de l'existence des règles et des usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de " netiquette " ainsi que les différents codes de déontologie accessibles sur Internet et que toute personne peut prendre connaissance à tout moment sur Internet, et dont la violation peut amener des sanctions, comme l'exclusion du contrevenant.
Utilisation des services
Le membre s'interdit d'utiliser son compte à des fins personnelles (ex: vente d'un bien personnel). Le membre s'engage à entrer des prix valides et actuels. Il peut en tout temps les modifier grâce à son accès utilisateur. Toutes stations peuvent être modifiées à tout moment. Une station n'est en aucun cas la propriété d'un seul membre.
Revente de services
Les services proposés par JoeCarbure.com appartiennent exclusivement au groupe Arctic Systems. De ce fait, le membre s'interdit de revendre ou de mettre à disposition d'autrui, à titre onéreux et/ou gratuit ces derniers. JoeCarbure.com dispose seul du droit d'insérer dans toutes pages du site, ou à travers du service d'e-mail des messages publicitaires, promotionnels.
Fichier de membres par JoeCarbure.com
JoeCarbure.com se réserve le droit de constituer si nécessaire un fichier comportant des informations sur tous les membres. Ces informations auront/ont pour but de permettre à JoeCarbure.com de gérer les comptes et de traiter ces informations sous formes de statistiques. Le membre donne son consentement dès l'acceptation des conditions générales lors de son inscription. JoeCarbure.com s'engage à faire le plus d'efforts afin de mettre en place des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Tous les membres dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque membre peut exercer à tout moment ce droit en envoyant un mail à info@joecarbure.com ou en envoyant un courrier à Arctic Systems - JoeCarbure.com - Rue du Mont 5 - 1971 Champlan - Valais - Suisse.
Avertissement
D'une manière générale, le membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux. Le membre est également très rapidement informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de JoeCarbure.com, et notamment en provenance d'autres pays que la Suisse (par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
Disponibilité des services
JoeCarbure.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible les services proposés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Mais, JoeCarbure.com n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. JoeCarbure.com peut donc interrompre l'accès, pour des raisons de maintenance, de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons. JoeCarbure.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Le membre peut à tout moment contacter JoeCarbure.com grâce au formulaire intituler « Contact » se trouvant sur la page d'accueil. JoeCarbure.com s'engage répondre à toutes questions dans un délai de 48h. JoeCarbure.com ne propose aucune "hotline". Le Membre peut consulter en cas de doute, la FAQ proposé par JoeCarbure.com. JoeCarbure.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de son site à tout moment, et cela sans aucun préavis. JoeCarbure.com n'est en aucun cas responsable des dommages causés a autrui par ses propres services.
Disponibilité / Sécurité du réseau Internet
Le membre garantît et déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, notamment que les transmissions de données/ informations sur Internet ne bénéficient que d'une faible fiabilité. Ces dernières circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. Le membre reconnaît que tous les sites peuvent faire l'objet d'intrusions de personnes, de virus ou autres objets espions non autorisés et être par cela corrompu. Il reconnaît également que les informations qui circulent sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls. JoeCarbure.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts accidentels ou volontaires subis par le membre et provoqués ou non par des tiers.
Durée du contrat
Le contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation des conditions générales par le membre et cela pour une durée indéterminée. Le membre peut mettre fin au contrat dès qu'il le désire. Il suffit de nous le signaler par le biais du formulaire de contact (page d'accueil).
Interdiction de sous louer un contrat
x Le contrat est personnel et unique par adresse électronique, sauf exception autorisée par nos soins. Le membre s'interdit de sous louer son compte. Il reconnaît en être le titulaire et ne peut de ce fait proposé nos services à autrui.
Non respect de la Charte - Responsabilité
En cas de non respect d'un des différents points de ce contrat, JoeCarbure.com pourra résilié le compte du membre et cela de plein droit, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice. JoeCarbure.com se réserve également le droit de fermer un compte si le membre émet par n'importe quelles voies quelque chose d'incompatible avec les termes de ces conditions générales. Le membre garantit JoeCarbure.com contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation des Services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de JoeCarbure.com et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à JoeCarbure.com au titre notamment de l'utilisation des services. Le membre s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Le membre tiendra JoeCarbure.com indemnisés à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des services proposés par JoeCarbure.com. Lorsque JoeCarbure.com reçoit une réclamation, elle en informe, par n'importe quel moyen à sa convenance, le membre. Ce dernier s'engage à gérer avec diligence la réclamation. JoeCarbure.com dispose de la faculté de saisir contre toutes personnes suite à une réclamation, les autorités compétentes ainsi que les institutions ou associations de médiation existantes. Le membre s'engage à collaborer avec les dites institutions et associations, et accepte d'ores et déjà le principe de la médiation. Il est rappelé en outre que JoeCarbure.com dispose de la faculté de supprimer sans préavis le compte du membre. En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que peut être amenée à fournir et/ou stocker toutes informations dont dispose JoeCarbure.com concernant le membre et/ou le service.
Faites le 9 juillet 2007
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